Découvrez les réglementations sur le recyclage des déchets plastiques en France

Véritable enjeu économique en faveur du développement durable, le recyclage des emballages plastiques ménagers est bien réglementé en France. Découvrez ici les principales réglementations et leurs évolutions qui régissent notre territoire.

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Un peu d’histoire sur les règlementations françaises

Avant toute règlementation sur le recyclage des emballages plastiques ménagers, le principe de responsabilité élargie du producteur s’appliquait. C’est seulement en 1992 par le Décret n° 92-377 du 1er avril, que tout commence vraiment. Les collectivités doivent alors collecter et trier les déchets ménagers plastiques dans leur commune. Depuis, de nombreuses évolutions ont vu le jour et la législation a été revue pour :
- décharger les collectivités territoriales des surcouts liés à l’augmentation des déchets d’emballages et transférer ces derniers du contribuable aux producteurs,
- détourner les déchets de la mise en décharge pour les orienter vers des filières de recyclage spécialisées.
Tout a donc été pensé pour partager les responsabilités, collaborer et accompagner au mieux les collectivités en faisant émerger des partenaires experts comme Valorplast ou encore les sociétés agréées pour le recyclage des emballages plastiques.

Zoom sur le Grenelle de l’Environnement

En 2009, le Grenelle de l’environnement définit des objectifs majeurs pour limiter la pollution liée aux déchets plastiques ménagers et optimiser leur recyclage en France. Deux grands axes se dessinent : réduire la production à la source et mieux collecter dans les collectivités.
Le premier axe proposant une réduction des tonnages produits a pour but de préserver les ressources naturelles et de maîtriser les coûts de la gestion des déchets plastiques.
Le deuxième axe a pour objectif d’augmenter le recyclage de la matière plastique en collectant mieux les emballages plastiques dans les communes. Pour cela, des soutiens financiers sont mis en place par les filières de recyclage en faveur des collectivités. Certains partenaires, comme Valorplast, proposent en plus une aide à la sensibilisation pour inciter tous les citoyens à faire le bon tri chez eux.

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La loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte afin de valoriser tous les emballages plastiques

Depuis le lancement en 2012 de l’extension des consignes de tri à tous les emballages ménagers en plastique pour 15 millions de Français, les avancées en matière de recyclage sont flagrantes. Et tous les acteurs s’accordent pour faire de ce projet une réussite : les pouvoirs publics, les collectivités locales, les centres de tri, les recycleurs, les producteurs d’emballages, CITEO, l’ADEME et Valorplast.
Cet engagement collectif permettra d’atteindre un objectif majeur de la loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte qui est de valoriser tous les emballages en plastique d’ici 10 ans. C’est pourquoi l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques sera une réalité sur tout notre territoire dès 2022.

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