Collecte et recyclage des emballages plastiques :
Qui s’en occupe ?

Le recyclage des déchets en plastique en France est aujourd’hui un secteur organisé et réglementé par plusieurs lois et décrets. Découvrez les principaux acteurs clés ainsi que les différents autres aspects liés à la gestion des déchets en plastique.

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Tout dépend de quels déchets l’on parle. En bref, les communes sont responsables des déchets ménagers alors que ce sont les industriels qui prennent en charge les déchets industriels.
Si l’on rentre dans le détail, les mairies s’occupent de la gestion des déchets municipaux ce qui représente 53,5 millions de tonnes par an.
Dans ces déchets municipaux, on trouve les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts, les gravats, les déchets des artisans et les boues des stations d’épuration.
Par ailleurs, les entreprises prennent en charge les déchets qu’elles produisent lors de la fabrication, du transport ou de la distribution de leurs produits. Depuis 1992, en France, elles sont aussi responsables de l’élimination des déchets d’emballages générés par leurs produits lorsqu’ils sont achetés par les ménages.

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L’évolution de la gestion et de l’élimination des déchets

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Avant 1975, tous les déchets étaient stockés dans des décharges ou incinérés, le plus souvent sans récupération d’énergie. Puis, les pouvoirs publics ont décidé de gérer différemment les déchets, dans le but de limiter le gaspillage des ressources (énergie, matières premières…) et de l’espace.
En imposant et conseillant une modification des pratiques, ils ont ainsi contribué à diminuer les pollutions liées à la gestion des déchets.
Dans un premier temps, les changements ont concerné les déchets des emballages. Il fallait que les citoyens et les entreprises modifient leurs habitudes : on leur a demandé de produire moins d’emballages et de les alléger, en amont, mais également de trier leurs déchets et de réfléchir à leur fin de vie, c’est-à-dire au recyclage et à leur valorisation énergétique.

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Le rôle des sociétés agréées dans le recyclage des plastiques

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Pour aider à mettre en place ces nouvelles habitudes, les entreprises ont décidé de créer deux sociétés privées agréées par l’État : Eco-Emballages et ADELPHE.
Leur activité est contrôlée par une commission réunissant des représentants de l’État, des collectivités locales et des associations.
Elles ont pour missions d’installer et de financer la collecte sélective, le tri, le recyclage et la valorisation (en énergie et par compostage) en travaillant avec les communes responsables de la gestion des déchets ménagers.

Les différents systèmes nationaux de gestion des emballages ménagers

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Le « Point Vert »

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recycling-green-dotLe « point vert » que l’on voit sur de très nombreux emballages signifie que les fabricants de produits ont versé une certaine somme à Eco-Emballages ou à Adelphe pour montrer qu’elles participent à la valorisation des déchets d’emballages ménagers.

Mais ce logo n’est pas spécifique à la France puisqu’il est utilisé par d’autres pays en Europe, mais également à l’extérieur.
Au total, il existe 31 systèmes nationaux de responsabilité des producteurs engagés dans la collecte sélective et le recyclage des déchets d’emballage.

Chaque année, le Point Vert est présent sur plus de 400 milliards de produits vendus en Europe. Il est vu par plus de 220 millions d’habitants. 

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La législation européenne sur les emballages

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Depuis la Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages de 1994, la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) et la priorité accordée à la prévention et au recyclage apparaissent comme les piliers de la politique européenne en matière de déchets.

La Directive 2004/12/CE a fixé de nouveaux objectifs de collecte et de recyclage des différentes catégories de déchets, notamment les emballages plastiques : 22,5% minimum en 2008.

La dernière Directive cadre 2008/98/CE, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010, a réaffirmé ces principes et introduit, dans le Code de l’environnement, de nouvelles exigences à cet égard.

Ces nouvelles exigences portent sur :
puce_rose2 la prévention et la réduction des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et en favorisant le réemploi ;
puce_rose2 la hiérarchie des modes de traitement des déchets en privilégiant, dans l’ordre : la réutilisation, le recyclage, les autres formes de valorisation, notamment énergétique et enfin l’élimination ;
puce_rose2 la protection de l’eau, l’air, le sol, la faune ou la flore ;
puce_rose2 le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;
puce_rose2 l’information du public sur la gestion des déchets

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La gestion à l’échelle locale

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Aujourd’hui, la France est bien placée pour ce qui est du tri et du recyclage. Les collectivités locales se mobilisent.
Les sociétés agréées, Eco-Emballages et ADELPHE, les aident financièrement.
Les habitants participent à la collecte sélective des emballages ménagers. Les filières de recyclage assurent la reprise des emballages à la sortie des centres de tri. De nouveaux débouchés se créent pour utiliser ces nouvelles matières premières…

Différents dispositifs juridiques, relevant du choix de chaque collectivité, permettent la mise en œuvre du service public de tri.

puce_rose2 La régie : le centre de tri appartient à la collectivité ou plus souvent à plusieurs collectivités regroupées dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui assure également l’exploitation de l’installation.

puce_rose2 Le marché de prestation ou la délégation de service public : le centre de tri appartient à la collectivité et son exploitation est confiée à une société de droit privé par appel d’offre.

puce_rose2 La gestion privée : le centre de tri appartient et est exploité par une société de droit privé qui assure le traitement des collectes confiées à celui-ci par un appel d’offre.

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Distribution géographique des centres de tri en France métropolitaine

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