La gestion des déchets dans les collectivités

Définitions, acteurs clés, solutions… Découvrez tous les aspects de la gestion des déchets au niveau local. Ce kit pédagogique est dédié aux enseignants souhaitant aider leurs élèves à devenir des éco-citoyens et les éveiller à l’importance de ce sujet.

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La commune, le premier niveau de la démocratie

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La mairie est le lieu où est installée l’administration de la commune. Le maire et son conseil municipal prennent en charge de nombreux domaines de la vie quotidienne des habitants. Outre les services administratifs comme l’état-civil, les demandes de carte d’identité et l’organisation des élections, la commune s’occupe de la voirie, de l’urbanisme et de la gestion des déchets.

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institutions-territorialesSelon l’article 72 de la Constitution de la Ve République, « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ».
Les communes sont les plus petites collectivités territoriales. La France compte 36680 communes réparties sur le territoire (dont 36 551 en France métropolitaine).
Les communes sont administrées par le maire qui est élu par le Conseil municipal, composé des conseillers municipaux élus lors des élections municipales.
Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans par les citoyens français ou européens qui sont inscrits sur les listes électorales de la commune.

Voir l’organisation des institutions
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L’action du maire et de son conseil municipal

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre pour voter les décisions pour la commune.Ses délibérations sont publiques.
Le maire qui représente l’État dans la commune :
puce_rose2 fait appliquer les lois,
puce_rose2 et fait exécuter les décisions du conseil municipal en prenant des arrêtés.

Les adjoints du maire sont élus par les conseillers municipaux qui se réunissent une fois par trimestre en séance publique pour voter les projets concernant la commune.
C’est le conseil municipal qui décide du budget annuel de la commune.

CM-Toulouselignes-transSalle du Conseil municipal de Toulouse

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La gestion des déchets, une compétence majeure des communes

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Les compétences de la commune couvrent principalement l’organisation et la gestion des services publics locaux c’est-à-dire les services d’intérêt général rendus aux habitants. Certains sont obligatoires, d’autres facultatifs.

Les services publics obligatoires :

La commune et son maire exercent des obligations en matière :
puce_rose2 d’administration comme l’État-civil et l’organisation des élections,
puce_rose2 d’enseignement primaire comme la construction et le fonctionnement des écoles,
puce_rose2 d’urbanisme comme la délivrance des permis de construire,
puce_rose2 de lutte contre l’incendie,
puce_rose2 de services techniques comme l’entretien de la voirie, la distribution d’eau potable et l’enlèvement et l’élimination des ordures ménagères

Les services publics facultatifs :

En revanche l’aide sociale, les transports urbains, la construction, l’entretien et le fonctionnement des stades, bibliothèques, piscines, crèches, centres aérés sont des services publics facultatifs.
Leur création est librement décidée par le conseil municipal.

À noter : Cette distinction est importante car, selon la loi :
puce_rose2 la commune a l’obligation d’assurer le service public d’élimination des déchets
puce_rose2 mais pas celle de mettre en place la collecte sélective en vue du recyclage dont la décision appartient au maire et son conseil municipal.

tri-collecteLa collecte sélective s’impose aux habitants

En réalité, les contraintes techniques et économiques ainsi que la réglementation départementale incitent la plupart des communes à adopter la collecte sélective des déchets en vue du recyclage.
Quand une commune décide de mettre en place ce mode de collecte, la loi lui donne  toute autorité pour l’imposer aux habitants.
Elle peut ainsi opter pour deux modes de collecte des emballages à recycler :
puce_rose2 en porte à porte : les déchets sont collectés régulièrement par des camions bennes au domicile de l’usager.
puce_rose2 par apport volontaire : l’usager doit déposer ses déchets dans des conteneurs installés dans des lieux publics ou déchetterie.filet

L’intercommunalité, une solution privilégiée pour mieux gérer les déchets

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Depuis plus de 120 ans, les communes se regroupent afin de financer des services publics locaux ou des projets importants. De plus en plus complexe et coûteuse, la gestion des déchets est l’une des activités privilégiées de la coopération intercommunale.

L’intercommunalité sous toutes ses formes

Désignées sous le terme d’intercommunalité, les différentes formes de coopération entre les communes permettent le regroupement de communes au sein d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) :
puce_rose2 des syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ;
puce_rose2 des communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992) ;
puce_rose2 des communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966) ;
puce_rose2 des communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999) ;
puce_rose2 des syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983) ;
puce_rose2 des métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010).

Des conseillers désormais élus par les habitants

Initialement, les délégués des communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) étaient désignés au sein du conseil municipal.

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Depuis 2014, ces représentants sont élus par les habitants, lors des élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ils sont désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux.

D’abord pour les services publics…

Le regroupement de communes au sein d’un EPCI peut répondre à deux objectifs très différents:
puce_rose2 une intercommunalité de projet pour la réalisation de projets communs de développement local;
puce_rose2 mais surtout une intercommunalité de gestion pour gérer en commun certains services publics locaux ou d’équipements locaux.

Et surtout pour la gestion des déchets ménagers

Parmi les différentes missions que doit remplir la commune, la collecte et l’élimination des ordures ménagères est celle qu’elle choisit de confier en priorité à un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte.

Depuis 2007, 96% de la population vit dans une commune qui a transférée en totalité ou en partie la gestion des déchets à une structure intercommunale.
Plus de 60 % des centres de tri appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui souvent en assure également l’exploitation.

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Les acteurs de la gestion des déchets au niveau local

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A chaque acteur ses responsabilités

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L’environnement, un thème majeur de la démocratie participative

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Les habitants acteurs de la décision locale

La loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, a institué les conseils de quartiers. Ce sont des structures associant des habitants de la commune à la gestion municipale.
Leur création est obligatoire, dans les communes de plus de 80 000 habitants, facultative dans les autres.

Le conseil de quartier n’a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la commune.
C’est donc un relais entre les services de la mairie et la population du quartier. Il peut émettre des avis et contribuer ainsi à la gestion de la vie des quartiers sur les projets ou les problèmes liés notamment à :
puce_rose2 la circulation, la signalisation, la voirie, l’éclairage public ou les espaces verts,
puce_rose2 la propreté et la gestion des déchets et toute autre action relative à l’environnement,
puce_rose2 les équipements de voirie et de proximité
puce_rose2 les services rendus aux habitants par les services municipaux,
puce_rose2 la tranquillité et la sécurité publique…

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Les conseils de quartiers comportent généralement deux collèges : l’un qui représente les habitants et l’autre constitué d’élus municipaux. Chaque conseil se réunit au minimum deux fois par an.

Accessible à toute personne d’au moins 16 ans, chaque conseil est présidé par un habitant du quartier.
Le maire nomme un élu référent pour faire le lien avec la municipalité.

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L’exercice de la citoyenneté dans le cadre d’un Conseil municipal des jeunes

L’exercice de la citoyenneté ne s’apprend pas seulement à l’école. Elle s’expérimentent aussi concrètement, au niveau local, dans le cadre des Conseil municipaux de jeunes (CMJ), mis en place par les élus, avec leurs jeunes administrés, dans de nombreuses communes.

Porte parole des enfants de leur âge, les jeunes élus s’attachent à élaborer et à développer des projets pour leur commune. Au travers de rencontres et d’échanges avec les élus du Conseil municipal, ils découvrent le fonctionnement de la collectivité.

Ces conseils sont souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu. Ils se tiennent généralement en séance plénière, 2 ou 3 fois par an, souvent en présence du maire, à la suite des travaux réalisés dans des commissions ou des groupes de travail. Les conseillers sont généralement élus pour des périodes qui varient entre 1 et 3 ans de 2, suivant les communes.

CMJ

Les travaux des commissions ou des groupes de travail portent sur des thèmes qui intéressent les jeunes, notamment :
puce_rose2 le développement durable et la protection de l’environnement,
puce_rose2 la qualité de vie, la solidarité, la diversité,
puce_rose2 l’Europe et les échanges internationaux,
puce_rose2 les sports, la culture, les loisirs…